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Responsabilité du fait d'autrui (définition)
4 types de responsabilité du fait d'autrui
Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants
Responsables du fait des enfants
Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité des commettants du fait de leurs préposes
Causes d'exonération du commettant
Origine du droit général de la responsabilité du fait d'autrui
Deux types de responsabilités générales du fait d'autrui
Apport de l'arrêt Notre Dame des flots du 26 mars 1997
