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| Question | Answer |
| Droit personnel (définition) | Droit que détient une personne, généralement le créancier, sur une autre personne, appelée le débiteur. |
| Droit réel (définition) | Droit sur la chose, sur le bien. S'attache à encadrer et à qualifier les droits que peuvent détenir des personnes sur une chose et non pas en vertu d'une autre personne. |
| Portée arrêt "Maison de la poésie" | Admet la création de droit réel : la limite réside dans l'atteinte à l'ordre public. |
| Droit de propriété (définition) | Article 544 du Code civil= Droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par la loi et les règlements. |
| Attributs du droit de propriété | 1) L'usus 2) L'abusus 3) Le fructus |
| Usus (définition) | Usage que l'on peut faire sur la chose, objet du droit de propriété. |
| Abusus (définition) | Disposition de la chose. |
| Fructus (définition) | Signifie pour le propriétaire de la chose, la possibilité ou pas, de pouvoir percevoir les fruits et les produits de la chose. |
| Différents types de fruits | 1) Fruits naturels 2) Fruits industriels 3) Fruits civils |
| Caractères du droit de propriété | 1) Absolu 2) Exclusif 3) Perpétuel |
| Empiètement (définition) | Situation de fait, où un tiers, généralement le voisin d'un fonds, empiète littéralement sur le fonds du propriétaire. |
| Conditions accession mobilière | 1) Un objet mobilier doit avoir été créé. 2) Création par adjonction, mélange, ou spécification de deux objets mobiliers appartenant à deux propriétaires différents. 3) Ne doit pas résulter d'un contrat ou d'une convention. |
| Droit d'accession sur les immeubles | 1) La propriété du dessus et du dessous. 2) Le droit d'accession par incorporation. |
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